Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

1. Éditeur de l'application

La plateforme BAILET GOIRAN FLEURS est éditée par un grossiste en fleurs exerçant son activité au Marché International de Rungis.

  • Dénomination : BAILET GOIRAN FLEURS
  • Activité : Commerce de gros de fleurs et plantes
  • Localisation : Marché International de Rungis, 94150 Rungis, France

2. Hébergement

Cette application est hébergée par un prestataire établi au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

L'hébergeur retenu est certifié ou répond aux exigences de l'article 28 du RGPD en qualité de sous-traitant.

3. Accès à l'application

L'accès à cette plateforme est réservé aux clients professionnels et aux collaborateurs habilités. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

4. Responsable de traitement

Conformément au RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est le grossiste exploitant la plateforme BAILET GOIRAN FLEURS. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre espace personnel (section Profil) ou par email au responsable de traitement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette application (textes, interface, données) est la propriété exclusive de BAILET GOIRAN FLEURS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.